Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole <BR>

J.O. 76 du 1 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

NOR : AGRF0500741A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 15 mars 2005, M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. En cas d'empêchement de M. Alain Moulinier, la suppléance du commissaire du Gouvernement est assurée par Mme Sylvie Alexandre, adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales. En cas d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Sylvie Alexandre, la suppléance du commissaire du Gouvernement est assurée par M. Pascal Abraham, sous-directeur de la protection sociale.